CAP DELTA DEVELOPPEMENT - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901
Numéro de dépôt :
94540270
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004
Présentation de la marque TRANSPIRINEUS
Déposée le 12 octobre 1994 par CAP DELTA DEVELOPPEMENT - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSPIRINEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est CAP DELTA DEVELOPPEMENT - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901, domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09120 VARILHES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.
La marque TRANSPIRINEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540270.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPIRINEUS est expirée depuis le 12 octobre 2004.
CAP DELTA DEVELOPPEMENT - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 - PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09120 VARILHES - France
RAVINA SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Organisation et mise en place d'opérations de développement économiques, à buts commerciaux ou de publicité, conseils en organisation des affaires, relations publiques liées au développement économique liés à une coopération interrégionale et transnationale.Organisation et mise en place d'opérations culturelles et sportives liées au développement économique liés à une coopération interrégionale et transnationale, chronométrage des manifestations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation de concours liés à l'éducation et aux activités culturelles, organisation et conduites de congrès culturels
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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