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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP CONSEIL
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CAP ACCESSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP ACCESSION
CAP CONSEIL, SARL

Numéro de dépôt :
4242797
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
CAP ACCESSION de CAP CONSEIL

Présentation de la marque CAP ACCESSION

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP CONSEIL domicilié(e) IMMEUBLE DILLON 3000, 17 RUE GEORGES EUCHARIS - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 715 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CONSEIL, M. CHRISTOPHE PAU domicilié(e) IMMEUBLE DILLON 3000, 17 RUE GEORGES EUCHARIS - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France.

La marque CAP ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242797.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ACCESSION arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

CAP CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : EDRA , CAP CONSEIL , NOST


CAP CONSEIL, SARL - IMMEUBLE DILLON 3000, 17 RUE GEORGES EUCHARIS - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France - SIREN 538715400


CAP CONSEIL, M. CHRISTOPHE PAU - IMMEUBLE DILLON 3000, 17 RUE GEORGES EUCHARIS - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).