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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP CONCEPT
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MAISONS 4807
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAISONS 4807
CAP CONCEPT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3128468
Date de dépôt :
29/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2021
MAISONS 4807 de CAP CONCEPT

Présentation de la marque MAISONS 4807

Déposée le 29 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS 4807 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP CONCEPT domicilié(e) 1 PLACE MARIE CURIE L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 303 697 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque MAISONS 4807 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISONS 4807 est expirée depuis le 29 octobre 2021.


CAP CONCEPT, Société par actions simplifiée - 1 PLACE MARIE CURIE L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France - SIREN 451303697


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417140 - Publication au BOPI 2005-08-29

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2011 n°2472233 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 24 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791331 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-24

Services de construction, de réparation et d'installation, informations en matière de construction et de réparation, supervision (direction de travaux de construction mobilière), démolition de constructions, nettoyage de surfaces extérieures d'édifices.