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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP-COMPETENCES
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CAP COMPETENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP COMPETENCES
CAP-COMPETENCES, SARL

Numéro de dépôt :
3855187
Date de dépôt :
29/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/08/2021
CAP COMPETENCES de CAP-COMPETENCES

Présentation de la marque CAP COMPETENCES

Déposée le 29 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP-COMPETENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP-COMPETENCES domicilié(e) 4 Impasse Jean Perrin - 21300 - CHENOVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 565 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP-COMPETENCES domicilié(e) 4 Impasse Jean Perrin - 21160 - CHENOVE - France.

La marque CAP COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855187.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMPETENCES est expirée depuis le 29 août 2021.

CAP-COMPETENCES a également déposé les autres marques suivantes : CAP COMPETENCES


CAP-COMPETENCES, SARL - 4 Impasse Jean Perrin - 21300 - CHENOVE - France - SIREN 532565124


CAP-COMPETENCES - 4 Impasse Jean Perrin - 21160 - CHENOVE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

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