Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE FORME.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE PLAISIR.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE SANTE
CAP COMMUNICATION S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97698521
Date de dépôt :
07/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2007

Présentation de la marque DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE FORME.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE PLAISIR.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE SANTE

Déposée le 7 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE FORME.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE PLAISIR.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP COMMUNICATION domicilié(e) Résidence du Cap, 20200 Bastia - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP COMMUNICATION - France.

La marque DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE FORME.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE PLAISIR.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE FORME.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE PLAISIR.DEUX LETTRES CAPITALES POUR VOTRE SANTE est expirée depuis le 7 octobre 2007.

CAP COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : GRAIN DE FOLIE... , C'EST SI BON DE PRENDRE SON TEMPS , CARNET DE VOYAGE , Deux lettres capitales , LES MOTS D'ENFANTS , HALLOWEEN , FISH EYE FILM


CAP COMMUNICATION S.A.R.L. - Résidence du Cap, 20200 Bastia - France


CAP COMMUNICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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