Déposée le 29 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Business
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CDIVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Business domicilié(e) 9 Villa Méridienne - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 173 585 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cap Business, M. Christophe Bohard domicilié(e) 9 Villa Méridienne - 75014 - PARIS - France.
La marque CDIVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDIVIN est expirée depuis le 29 août 2024.
Cap Business, SARL - 9 Villa Méridienne - 75014 - PARIS - France - SIREN 800173585
Cap Business, M. Christophe Bohard - 9 Villa Méridienne - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.
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