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Marques déposées par la société CAP' ASSURANCES
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CAP ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ASSURANCES
CAP' ASSURANCES

Numéro de dépôt :
3277739
Date de dépôt :
25/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2014
CAP ASSURANCES de CAP\' ASSURANCES

Présentation de la marque CAP ASSURANCES

Déposée le 25 février 2004 par la société CAP' ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.

Le déposant est la société CAP' ASSURANCES domicilié(e) 10 rue de Boussy,91480 QUINCY SOUS-SENART - 91480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 857 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP' ASSURANCES domicilié(e) 10 rue de Boussy,91480 QUINCY SOUS-SENART - 91480 - France.

La marque CAP ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277739.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ASSURANCES est expirée depuis le 25 février 2014.

CAP' ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Cap Assurances , CAP ASSURANCES


CAP' ASSURANCES - 10 rue de Boussy,91480 QUINCY SOUS-SENART - 91480 - France - SIREN 433857190


CAP' ASSURANCES - 10 rue de Boussy,91480 QUINCY SOUS-SENART - 91480 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

Assurances, affaires financières, affaires immobilières. Transport, emballage et entreposage de marchandises. Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.