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Marques déposées par l'association loi 1901 CAP'AMIANTE
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CAP' amiante
Demande publiée - Marque en non vigueur

CAP' amiante
Association CAP'AMIANTE

Numéro de dépôt :
4705201
Date de dépôt :
24/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2030

Présentation de la marque CAP' amiante

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2020 par l'association loi 1901 CAP'AMIANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP' amiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 CAP'AMIANTE domicilié(e) 1 avenue des Jades - 44300 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Madame Claire Yam domicilié(e) 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 45


Association CAP'AMIANTE - 1 avenue des Jades - 44300 - Nantes - France


Cabinet Yamark, Madame Claire Yam - 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Conseils et informations en matière de construction, de rénovation, de réhabilitation, de dépollution et de démolition de bâtiments ;

Conseils et informations en matière de traitement de matériaux et de déchets ; conseils et informations en matière de décontamination de matériaux dangereux ;

Services de formation ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; publication en ligne ou hors ligne d’articles, livres, revues, guides ou documents ; rédaction et publication de contenus non publicitaires ;

Consultations en matière de sécurité ; conseils et informations en matière de santé et sécurité au travail ; conseils et informations juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de sécurité ; assistance juridique en droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'immobilier.