Déposée par voie électronique le 31 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ACTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ACTUEL domicilié(e) 6 rue de Madrid - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 121 213 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, M. Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPSULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP ACTUEL, Société par Actions Simplifiée - 6 rue de Madrid - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 502121213
CABINET ORES, M. Fabrice PIGEAUX - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Appareils d'acupuncture et d'électrostimulation pour le corps et les muscles à usage médical ou esthétique ; appareils et instruments d'oxygénation de la peau ; appareils et instruments d'électroporation pour l'électroporation de produits cosmétiques ou médicaux ; appareils utilisant des micro-aiguilles à des fins médicales ou esthétiques ; appareils utilisant l'oxygène à des fins médicales ou esthétiques ; appareils pour la thérapie par le son et les champs magnétiques ; appareils de radiofréquence permettant d'effectuer un traitement esthétique ou médical ; appareils pour l'amincissement à usage esthétique ou médical ; appareils de drainage par aspiration pour le soin médical ou esthétique ; appareils de massage du tissu conjonctif ; appareils et dispositifs thérapeutiques en vue de l'exécution de photothérapies ; appareils utilisant des diodes électroluminescentes à des fins esthétiques ;
Services de salons de beauté à savoir soins du visage et du corps, épilation, maquillage, manucure ; services de soins de beauté et de santé par application de techniques de photothérapie, électrostimulation, soins par le son, les champs magnétiques, les micro-aiguilles, l'oxygène ; services d'injection de produits cosmétiques ; soins de beauté pour l'amincissement ; services de massage ; centres de remise en forme physique (services de santé) ; services de conseils en matière de soins du corps et de beauté.
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