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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAP 5
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CHIC'N CHEAP ! SUNWAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHIC'N CHEAP ! SUNWAY
CAP 5 (S.A.)

Numéro de dépôt :
1701284
Date de dépôt :
16/10/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
16/10/2001
CHIC\'N CHEAP ! SUNWAY de CAP 5

Présentation de la marque CHIC'N CHEAP ! SUNWAY

Déposée le 16 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) CAP 5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « CHIC'N CHEAP ! SUNWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP 5 domicilié(e) 105 bis rue de Dunkerque, 59280 Armentières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Patrick LANOE - France.

La marque CHIC'N CHEAP ! SUNWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHIC'N CHEAP ! SUNWAY est expirée depuis le 16 octobre 2001.


CAP 5 (S.A.) - 105 bis rue de Dunkerque, 59280 Armentières - France


Mr. Patrick LANOE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

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