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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP 270 HOLDING
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LEGALDOC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALDOC
CAP 270 HOLDING, SARL

Numéro de dépôt :
4183822
Date de dépôt :
27/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2025
LEGALDOC de CAP 270 HOLDING

Présentation de la marque LEGALDOC

Déposée le 27 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP 270 HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LEGALDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP 270 HOLDING domicilié(e) 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 595 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP 270 HOLDING, M. LEMAITRE Eddie domicilié(e) 67 Rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France.

La marque LEGALDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALDOC arrivera à expiration en date du 27 mai 2025.

CAP 270 HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : recoexpert , LEGALDOCS , WEBRECO


CAP 270 HOLDING, SARL - 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France - SIREN 539595025


CAP 270 HOLDING, M. LEMAITRE Eddie - 67 Rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704333 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.