Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P.E.A.
Numéro de dépôt :
1244601
Date de dépôt :
08/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1993
Présentation de la marque P.E.A.
Déposée le 8 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) : CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.E.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P.E.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
: CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°36141 - Publication au BOPI 1984-04