Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AP ANAO PLAGE BEAULIEU
CAO, SARL

Numéro de dépôt :
4264999
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AP ANAO PLAGE BEAULIEU de CAO

Présentation de la marque AP ANAO PLAGE BEAULIEU

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AP ANAO PLAGE BEAULIEU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAO domicilié(e) Plage de la baie des fourmis, 9 Avenue Fernand Dunan - 06310 - BEAULIEU-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 061 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rudy Orsoni domicilié(e) 4 Avenue du Parc - 06100 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 43


CAO, SARL - Plage de la baie des fourmis, 9 Avenue Fernand Dunan - 06310 - BEAULIEU-SUR-MER - France - SIREN 819061342


M. Rudy Orsoni - 4 Avenue du Parc - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717318 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.