Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEOSECURE
Mme CAO Thianh
NINE, SAS
FINANCIERE SKIATHOS, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
4046044
Date de dépôt :
09/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/11/2023
DEOSECURE de CAO Thianh

Présentation de la marque DEOSECURE

Déposée le 9 novembre 2013 par madame CAO Thianh, la Société par Action Simplifiée (SAS) NINE, FINANCIERE SKIATHOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DEOSECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Les déposants sont madame CAO Thianh domicilié(e) 17 rue vincent gache - 44000 - NANTES - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) NINE domicilié(e) 8 RUE DE LA SALLE VERTE - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , FINANCIERE SKIATHOS, SOCIETE CIVILE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MILIN, M. MILIN PIERRE YVES domicilié(e) 62 RUE VICTOR BASCH - 56000 - VANNES - France.

La marque DEOSECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEOSECURE est expirée depuis le 9 novembre 2023.


Mme CAO Thianh - 17 rue vincent gache - 44000 - NANTES - France

NINE, SAS - 8 RUE DE LA SALLE VERTE - 44100 - NANTES - France - SIREN 7

FINANCIERE SKIATHOS, SOCIETE CIVILE - 4 RUE DU GUESCLIN - 56000 - VANNES - France - SIREN 5


CABINET MILIN, M. MILIN PIERRE YVES - 62 RUE VICTOR BASCH - 56000 - VANNES - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°629009 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés.