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Marques déposées par madame CANU-JOLLY Isabelle
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LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ”
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ”
Mme CANU-JOLLY Isabelle

Numéro de dépôt :
4048729
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ” de CANU-JOLLY Isabelle

Présentation de la marque LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ”

Déposée le 20 novembre 2013 par madame CANU-JOLLY Isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ” »

Le déposant est madame CANU-JOLLY Isabelle domicilié(e) 64 bis rue de courcelles - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CANU-JOLLY Isabelle domicilié(e) 64 bis rue de courcelles - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque LA NOUBA “ le partenaire de toutes vos fêtes ” est expirée depuis le 20 novembre 2023.


Mme CANU-JOLLY Isabelle - 64 bis rue de courcelles - 51100 - REIMS - France


Mme CANU-JOLLY Isabelle - 64 bis rue de courcelles - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet partiel n°671243 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685468 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet total n°684270 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.