Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES COMBES NOIRES
Numéro de dépôt :
4236734
Date de dépôt :
28/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LES COMBES NOIRES
Déposée le 28 décembre 2015 par CANTONS Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES COMBES NOIRES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANTONS Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686608 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06