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Marques déposées par monsieur cantons gilles
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COMBES NOIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMBES NOIRES
mr cantons gilles

Numéro de dépôt :
4307203
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
COMBES NOIRES de cantons gilles

Présentation de la marque COMBES NOIRES

Déposée le 14 octobre 2016 par monsieur cantons gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMBES NOIRES »

Le déposant est monsieur cantons gilles domicilié(e) 62 avenue des hauts de fontcaude - 34990 - JUVIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mr cantons gilles domicilié(e) 62 avenue des hauts de foncaude - 34990 - JUVIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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cantons gilles a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FONTANCHE , Les COMBES NOIRES , croix saint alban , terrasse de ricourel , LES COMBES NOIRES , LES ROCHES SAINTES


mr cantons gilles - 62 avenue des hauts de fontcaude - 34990 - JUVIGNAC - France


mr cantons gilles - 62 avenue des hauts de foncaude - 34990 - JUVIGNAC - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 11 août 2017 - Rejet total n°706224 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11

Boissons alcoolisees (à l'exception des bieres) vins appellation d'origine protegee saint chinian.