Déposée le 30 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANTON-CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAIEMENTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-01 du 8 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANTON-CONSULTING domicilié(e) 49 RUE GABRIELLE, 1ER ÉTAGE /APPT GH - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 946 749 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOMIA Conseils, Mme GRYNWALD Nathalie domicilié(e) 81 rue de France, 3° étage - CS21037 - 06048 - NICE Cedex 1 - France.
La marque PAIEMENTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANTON-CONSULTING, Société par Action Simplifiée - 49 RUE GABRIELLE, 1ER ÉTAGE /APPT GH - 75018 - Paris - France - SIREN 513946749
NOMIA Conseils, Mme GRYNWALD Nathalie - 81 rue de France, 3° étage - CS21037 - 06048 - NICE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2019 n°2730136 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-07
Appareils et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques.
Papier, carton, produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide à la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; études de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Affaires financières, affaires monétaires, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, services de cartes de crédit, émission de cartes de paiement, services de cartes de paiement, consultations en matières financières, consultations en matières monétaires ; estimations financières ; opérations monétaires ;
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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