PATRIMOINE INFOS L'information légale sur le patrimoine immobilier WWW.PATRIMOINE-INFOS.FR
Présentation de la marque PATRIMOINE INFOS L'information légale sur le patrimoine immobilier WWW.PATRIMOINE-INFOS.FR
Déposée le 11 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANTEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE INFOS L'information légale sur le patrimoine immobilier WWW.PATRIMOINE-INFOS.FR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE INFOS L'information légale sur le patrimoine immobilier WWW.PATRIMOINE-INFOS.FR est expirée depuis le 11 mars 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33
Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16