Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROPAUTO SUD SERVICES
Numéro de dépôt :
1354857
Date de dépôt :
13/05/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/05/1996
Présentation de la marque PROPAUTO SUD SERVICES
Déposée le 13 mai 1986 par monsieur CANTEGRIT Yann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROPAUTO SUD SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROPAUTO SUD SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354857.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPAUTO SUD SERVICES est expirée depuis le 13 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43