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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANTEGRAVES
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CHATEAU LA BESSANNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA BESSANNE
S.A.R.L. CANTEGRAVES

Numéro de dépôt :
95587096
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/2005

Présentation de la marque CHATEAU LA BESSANNE

Déposée le 1 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANTEGRAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA BESSANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANTEGRAVES domicilié(e) 33290 LUDON-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 690 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine CAZENEUVE - France.

La marque CHATEAU LA BESSANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA BESSANNE est expirée depuis le 1 septembre 2005.

CANTEGRAVES a également déposé les autres marques suivantes : GRAVES DE TRESSAN


S.A.R.L. CANTEGRAVES - 33290 LUDON-MEDOC - France - SIREN 392690756


Martine CAZENEUVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Demande de renouvellement le 29 juillet 2005 n°2294314 - Publication au BOPI 2005-07-29

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497893 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée