Déposée le 22 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLEGE CANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON domicilié(e) 9 rue Guyon de Guercheville - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 620 241 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque COLLEGE CANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANSON, Société par actions simplifiée - 9 rue Guyon de Guercheville - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France - SIREN 335620241
Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299497 - Publication au BOPI 2005-10-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323141 - Publication au BOPI 2001-05-02
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Inscription le 27 mars 2015 - Changement d'adresse n°645523 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27
Inscription le 27 mars 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°645521 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27
Inscription le 27 mars 2015 - Changement de dénomination n°645522 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27
Inscription le 14 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659293 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2015 n°2604585 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-15
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies ; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés.Jeux, jouets
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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