Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANOPÉE
Numéro de dépôt :
99799812
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CANOPÉE
Déposée le 28 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CANOPÉE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANOPÉE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANOPÉE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359453 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32