Déposée le 10 août 1993 par CANON KABUSHIKI KAISHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCANCRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est CANON KABUSHIKI KAISHA, domicilié(e) 30-2, 3-Chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo JAPON - Japon.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.
La marque SCANCRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANON KABUSHIKI KAISHA - 30-2, 3-Chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo JAPON - Japon
RINUY, SANTARELLI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Logiciel d'ordinateur implanté sur puces (circuits imprimés) et destinés au traitement d'images, à la commande des sorties et à l'interprétation des langages de description de page
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