Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUPERIEUR 160
Canon France SA
Numéro de dépôt :
95569759
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUPERIEUR 160
Déposée le 28 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) Canon France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUPERIEUR 160 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Canon France domicilié(e) dont le siège social est situé Z.I. du Coudray, 7 avenue Albert Einstein, 93154 Le Blanc-Mesnil Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 738 205 263 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siméon & Associés - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Canon France SA - dont le siège social est situé Z.I. du Coudray, 7 avenue Albert Einstein, 93154 Le Blanc-Mesnil Cedex - France - SIREN 738205263
Siméon & Associés - France
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233102 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1997-02-24
Papier, papeterie, article de bureau (à l'exception des meubles) Reproduction de documents Imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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