Déposée le 5 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) CANON FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANON TRANSMICRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANON FRANCE domicilié(e) 17 quai du Président Paul Doumer,92400 COURBEVOIE (dossier no 2237975) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 738 205 269 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2237975) - 75017 - France.
La marque CANON TRANSMICRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANON FRANCE S.A., société anonyme - 17 quai du Président Paul Doumer,92400 COURBEVOIE (dossier no 2237975) - 92400 - France - SIREN 738205269
RINUY SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2237975) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 2003 n°2237975 - Publication au BOPI 2003-02-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Logiciel enregistré d'enseignement assisté par ordinateur.Services de formation et d'enseignement assisté par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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