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Marques déposées par l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE
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CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES
CANNES PERFORMANCE Association loi 1901
COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3534698
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017
CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES de CANNES PERFORMANCE

Présentation de la marque CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES

Déposée le 29 octobre 2007 par l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE et COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES »

Les déposants sont l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin,06700 CANNES LA BOCCA - 06700 - France et COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1 Hôtel de Ville,06400 CANNES - 06400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANNES PERFORMANCE domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin,06700 CANNES LA BOCCA - 06700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES est expirée depuis le 29 octobre 2017.

CANNES PERFORMANCE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION MADE IN CANNES


CANNES PERFORMANCE Association loi 1901 - 1 avenue Pierre de Coubertin,06700 CANNES LA BOCCA - 06700 - France

COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 Hôtel de Ville,06400 CANNES - 06400 - France


CANNES PERFORMANCE - 1 avenue Pierre de Coubertin,06700 CANNES LA BOCCA - 06700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Activités sportives et culturelles.