Marque enregistrée - Marque en non vigueur

compta-web
CANNES INFO GESTION, SARL

Numéro de dépôt :
3776152
Date de dépôt :
21/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2020
compta-web de CANNES INFO GESTION

Présentation de la marque compta-web

Déposée le 21 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANNES INFO GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « compta-web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANNES INFO GESTION domicilié(e) 13 RUE ROQUEBILLIERE - 06150 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 548 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANNES INFO GESTION domicilié(e) 13 RUE ROQUEBILLIERE - 06150 - CANNES - France.

La marque compta-web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque compta-web est expirée depuis le 21 octobre 2020.

CANNES INFO GESTION a également déposé les autres marques suivantes : JURIDACT , JURIDACT , compta-web


CANNES INFO GESTION, SARL - 13 RUE ROQUEBILLIERE - 06150 - CANNES - France - SIREN 314548777


CANNES INFO GESTION - 13 RUE ROQUEBILLIERE - 06150 - CANNES - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

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