SMARTCANE
Présentation de la marque SMARTCANE
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par CANNES FAYET SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTCANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SMARTCANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTCANE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773728 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28