Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PASS
Numéro de dépôt :
4126188
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE PASS
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par la société CANNES CINEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANNES CINEMA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678674 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02