Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDROTO
CANNASSE Ghislain

Numéro de dépôt :
1401506
Date de dépôt :
01/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/1997

Présentation de la marque HYDROTO

Déposée le 1 avril 1987 par CANNASSE Ghislain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HYDROTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CANNASSE Ghislain, domicilié(e) Rue de la Venelle, 80200 BRIE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque HYDROTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROTO est expirée depuis le 1 avril 1997.

CANNASSE Ghislain a également déposé les autres marques suivantes : HYDRO


CANNASSE Ghislain - Rue de la Venelle, 80200 BRIE. - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.