Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril.
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril.
Mme Canitrot Elisabeth link&don, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4337440
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/02/2027
Présentation de la marque Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril.
Déposée le 13 février 2017 par madame Canitrot Elisabeth et l'association loi 1901 link&don
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Les déposants sont madame Canitrot Elisabeth domicilié(e) 1 square La Fontaine - 75016 - PARIS - France et l'association loi 1901 link&don domicilié(e) 1 square la Fontaine - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Canitrot Elisabeth domicilié(e) 1 Square La Fontaine - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journée internationale des commerces responsables et solidaires, le 1er avril. arrivera à expiration en date du 13 février 2027.
Canitrot Elisabeth a également déposé les autres marques suivantes : Link & don
Mme Canitrot Elisabeth - 1 square La Fontaine - 75016 - PARIS - France
link&don, Association loi 1901 - 1 square la Fontaine - 75016 - PARIS - France
Mme Canitrot Elisabeth - 1 Square La Fontaine - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 17 mai 2018 - Rejet partiel n°723833 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communications (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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