Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 314 474 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANIS domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.
La marque CANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANIS, SAS - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France - SIREN 523314474
CANIS - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09
Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29
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