Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CROÛTE ET LA MIE
Numéro de dépôt :
1510042
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/1999
Présentation de la marque LA CROÛTE ET LA MIE
Déposée le 18 janvier 1989 par CANEVET PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CROÛTE ET LA MIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CROÛTE ET LA MIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROÛTE ET LA MIE est expirée depuis le 18 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27