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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANETTI CONSEIL
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La Carte de France des déjeuners sur l'herbe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Carte de France des déjeuners sur l'herbe
CANETTI CONSEIL SARL

Numéro de dépôt :
99809592
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2009

Présentation de la marque La Carte de France des déjeuners sur l'herbe

Déposée le 25 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANETTI CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Carte de France des déjeuners sur l'herbe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANETTI CONSEIL domicilié(e) 19, rue de la Cerisaie, 92150 Suresnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 946 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANETTI CONSEIL - France.

La marque La Carte de France des déjeuners sur l'herbe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Carte de France des déjeuners sur l'herbe est expirée depuis le 25 août 2009.

CANETTI CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : La Journée des Bisous , le cuicui asperges Le calibreur pour la cuisson et la Cuisine des Asperges de France , 1ER FESTIVAL TARTINES ET CONFITURES , CANETTI CONSEIL , JOURNEE NATIONALE D INFORMATION SUR LA POLYARTHRITE RHUMATOIDE J.N.I.P.R , LE MOIS DES DESSERTS , CHANGEZ D'HEURE CHANGEZ DE SAVEURS , Tartines et Confitures , LE MOIS DES DESSERTS 16 MAI- 20 JUIN 93 , LE MOIS DES DESSERTS


CANETTI CONSEIL SARL - 19, rue de la Cerisaie, 92150 Suresnes - France - SIREN 348946575


CANETTI CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni trandsformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Édition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.