L'Appart
Présentation de la marque L'Appart
Déposée le 26 mai 2011 par CANDIOTTI Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « L'Appart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'Appart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Appart est expirée depuis le 26 mai 2021.
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645996 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02