Déposée le 22 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANDIA domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme Vignaux Sophie, Direction Juridique domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France.
La marque MILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANDIA, Société par actions simplifiée - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 352014955
SODIAAL INTERNATIONAL, Mme Vignaux Sophie, Direction Juridique - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France
Renouvellement avec limitation le 22 août 2006 n°2321587 - Publication au BOPI 2006-08-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13
Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2076789 - Publication au BOPI 2006-08-22
Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02
Inscription le 6 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206240 - Publication au BOPI 1996-09-06
Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687984 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2016 n°2623961 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Inscription le 25 janvier 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693237 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-25
Inscription le 12 juillet 2019 - Changement d'adresse n°763238 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Tous produits laitiers et tous produits alimentaires à savoir : aliments pour bébés ; substances diététiques à usage médical. Lait et produits laitiers. Pâtisserie et confiserie. Glaces comestibles, yaourts glacés. Farines et préparations faites de céréales. Crème anglaise. Boissons à base de café, de cacao ou de chocolat.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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