LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM
Marque enregistrée - Marque en vigueur
LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM
CANDIA
Numéro de dépôt :
4430520
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2028
Présentation de la marque LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM
Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par CANDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est CANDIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Madame CECILIA DELMOND domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.
La marque LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES LAITIERS RESPONSABLES LAIT DE PATURAGE BIEN-ETRE ANIMAL MEILLEURE RENUMERATION DES ELEVEURS ISSU D'ANIMAUX NOURRIS SANS OGM arrivera à expiration en date du 21 février 2028.
CANDIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France
SODIAAL INTERNATIONAL, Madame CECILIA DELMOND - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763496 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Inscription le 12 juillet 2019 - Changement d'adresse n°763238 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Lait et produits laitiers notamment crème, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, fromages et spécialités fromagères ;
Boissons à base de café, de thé, de chocolat ou de cacao ;
Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons, revues et lettres d'information, objets publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le domaine de l'alimentation ; présentation de produits et de services sur les lieux de vente par affichage, et au moyen d'écrans de télévision, d'écrans d'ordinateur ou d'écrans d'affichage, démonstration de produits ; organisation d'opérations promotionnelles, de jeux et de concours à buts commerciaux ou publicitaires, organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet. Mise à disposition de forums en ligne. Services de transmission de données et d'informations par réseau Internet. Fourniture d'accès à des bases de données permettant de commander des marchandises en ligne ou sur un site Internet ; transmission en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux informatiques, télématiques, électroniques et numériques.
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