LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Présentation de la marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Déposée le 13 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) CANDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE est expirée depuis le 13 avril 2022.
CANDIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Inscription le 12 juillet 2019 - Changement d'adresse n°763238 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12