Marque expirée - Marque en non vigueur

CANDY MOUSS'
CANDIA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99768160
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2019

Présentation de la marque CANDY MOUSS'

Déposée le 7 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CANDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANDY MOUSS' »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANDIA domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2390063) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2390063) - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANDY MOUSS' est expirée depuis le 7 janvier 2019.

CANDIA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BOREAL , JUSTE EQUILIBRE , (Marque figurative) , RECETTE DE CHOCOLATIER , CANDIA VIVA ENRICHI EN MAGNESIUM FER/ZINC , CANDIA LAIT BIOLOGIQUE , CANDIA GLACES , CANDIA SILHOUETTE CALCIUM ET VITAMINE DCAPITAL CALCIUM , PTIDEJ


CANDIA Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2390063) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL INTERNATIONAL - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2390063) - 75014 - France


Inscription le 2 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417529 - Publication au BOPI 2005-09-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2008 n°2390063 - Publication au BOPI 2008-11-19

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Produits laitiers.