Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YESTERDAY'S NEWS
CANBRANDS INTERNATIONAL LTD. (société canadienne)

Numéro de dépôt :
94523051
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque YESTERDAY'S NEWS

Déposée le 3 juin 1994 par CANBRANDS INTERNATIONAL LTD. (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YESTERDAY'S NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est CANBRANDS INTERNATIONAL LTD. (société canadienne), domicilié(e) P.O. Box 2160, 28 Elizabeth Street, Moncton, New Brunswick CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque YESTERDAY'S NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YESTERDAY'S NEWS est expirée depuis le 3 juin 2004.


CANBRANDS INTERNATIONAL LTD. (société canadienne) - P.O. Box 2160, 28 Elizabeth Street, Moncton, New Brunswick CANADA - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Errata - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 23 avril 2003 - Changement de dénomination n°369440 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369439 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 26 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300982 - Publication au BOPI 2000-05-26

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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