Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR DES ALPES
Numéro de dépôt :
96630927
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TERROIR DES ALPES
Déposée le 17 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CANAVESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERROIR DES ALPES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAVESE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244491 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-10-20