Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALITE 100% SANTE
Numéro de dépôt :
3492255
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA OUEST
Présentation de la marque QUALITE 100% SANTE
Déposée le 2 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CANAVESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA OUEST), la marque française « QUALITE 100% SANTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAVESE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470793 - Publication au BOPI 2008-03-17
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19