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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAVESE FINANCES
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FRANCE ANANAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ANANAS
CANAVESE FINANCES (SA)

Numéro de dépôt :
92405602
Date de dépôt :
07/02/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/2002

Présentation de la marque FRANCE ANANAS

Déposée le 7 février 1992 par la Société Anonyme (SA) CANAVESE FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ANANAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAVESE FINANCES domicilié(e) Quartier la Muscatelle, 13400 AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 691 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean Yves GUILLOSSON Avocat - France.

La marque FRANCE ANANAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ANANAS est expirée depuis le 7 février 2002.

CANAVESE FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : EUROPE ANANAS , EUROPE BANANES , FRANCE BANANES


CANAVESE FINANCES (SA) - Quartier la Muscatelle, 13400 AUBAGNE - France - SIREN 380691212


Maître Jean Yves GUILLOSSON Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Ananas Fruits conservés séchés cuits (Ananas)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.