Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU
CANATEC groupe, sarl

Numéro de dépôt :
3961831
Date de dépôt :
18/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2022
CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU de CANATEC groupe

Présentation de la marque CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANATEC groupe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANATEC groupe domicilié(e) 13, avenue ampere, mas Guerido - 66330 - Cabestany - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 741 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANATEC groupe, M. Jimmy Torrent domicilié(e) 13, avenue ampere, mas Guerido - 66330 - Cabestany - France.

La marque CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961831.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANATEC L ASSISTANCE RESEAUX D EAU est expirée depuis le 18 novembre 2022.

CANATEC groupe a également déposé les autres marques suivantes : CANATEC


CANATEC groupe, sarl - 13, avenue ampere, mas Guerido - 66330 - Cabestany - France - SIREN 523741817


CANATEC groupe, M. Jimmy Torrent - 13, avenue ampere, mas Guerido - 66330 - Cabestany - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Travaux de plâtrerie ou de plomberie.