Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDUCIEL
CANARIE Gérard
YAYA Jean-Claude

Numéro de dépôt :
99778435
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque FIDUCIEL

Déposée le 2 mars 1999 par CANARIE Gérard et YAYA Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FIDUCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Les déposants sont CANARIE Gérard, domicilié(e) Rue du Maréchal Lyautey, 83340 LE LUC - France et YAYA Jean-Claude, domicilié(e) 251 av Paul Cezanne, 06700 ST LAURENT DU VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YAYA Jean-Claude - France.

La marque FIDUCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDUCIEL est expirée depuis le 2 mars 2009.


CANARIE Gérard - Rue du Maréchal Lyautey, 83340 LE LUC - France

YAYA Jean-Claude - 251 av Paul Cezanne, 06700 ST LAURENT DU VAR - France


YAYA Jean-Claude - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Gestion des affaires commerciales Conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires. Assurances Courtage en assurances Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.