Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAVAILLEUR NON SALARIE
CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés et non agricoles)

Numéro de dépôt :
1048187
Date de dépôt :
14/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TRAVAILLEUR NON SALARIE

Déposée le 14 novembre 1977 par CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés et non agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRAVAILLEUR NON SALARIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés et non agricoles), domicilié(e) (Association loi 1901) Centre Paris Pleyel, Tour Ouest 93521 SAINT DENIS CEDEX 1. - France.

La marque TRAVAILLEUR NON SALARIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TRAVAILLEUR NON SALARIE est expirée depuis le 14 novembre 1987.


CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés et non agricoles) - (Association loi 1901) Centre Paris Pleyel, Tour Ouest 93521 SAINT DENIS CEDEX 1. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés;éducation et divertissement, éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux, divertissements spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements, phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.