Déposée le 30 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) CanalWeb
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Moun de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CanalWeb domicilié(e) 20, rue Troyon, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 322 160 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A - France.
La marque Moun de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CanalWeb, société anonyme - 20, rue Troyon, 75017 PARIS - France - SIREN 400322160
SODEMA CONSEILS S.A - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Produits de l'imprimerie, photographie, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), livres, revues, journaux. Télécommunications, à savoir services de télécommunication via le réseau Internet et le réseau Intranet. Services de communication au moyen de terminaux informatiques analogiques ou numérique. Télévision par câble. Services de transmission électronique, analogique et numérique. Services de télécommunication au moyen de modems. Services de transmission d'images et de messages assistée par ordinateur. Services de transmission en ligne. Services de communication de courriers électroniques. Services de radiodiffusion et de télévision. Services de diffusion de programmes de télévision, de radio, d'émissions de divertissement par le réseau Internet. Services de transmission de sons, d'images, de signaux et de données. Formation, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, conférences, congrès, stages, réservation de places de spectacles, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats de vidéogrammes ou phonogrammes, divertissement radiophonique ou par télévision, éditions de logiciels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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