Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUIRATS +
CANAL + SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97662188
Date de dépôt :
04/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2007

Présentation de la marque QUIRATS +

Déposée le 4 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUIRATS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 85-89 QUAI ANDRE CITROEN, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.

La marque QUIRATS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUIRATS + est expirée depuis le 4 février 2007.

CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : PROMO PLUS , DOCUMENTAIRES , JOB PLUS , MEDIA PROCESS , BOBAGOLFOOT , ROCK PLUS , ABCD NULS , 24 HEURES , EXPLOITS , DEMAIN CANAL


CANAL + SOCIETE ANONYME - 85-89 QUAI ANDRE CITROEN, 75015 PARIS - France - SIREN 329211734


CABINET SABATIER - France


Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bateaux, chaloupes, véhicules nautiques, navire, yachts. Assurances, affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances; banques; opérations de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gages. Recouvrement de créances; affacturage. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière; Agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et d'immeubles). Gérance d'immeubles. Services de crédit bail mobilier, de placement mobilier; services de crédit et service financier. Opération de crédit à la consommation, prestation de service relatives aux opérations de crédit; Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; garage de véhicules; location d'appareils de locomotion; location de réfrigérateurs; location de véhicules, de bateaux; location de garages; courtage martime, courtage de transport, de fret; réservation de placespour le voyage (transport); Déménagement mobilier; Conditionnement de produits; Informations concernant le voyage; Entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.