Déposée le 25 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDIASTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 85/89, Quai André Citroën, 75015 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.
La marque MEDIASTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL + (Société anonyme) - 85/89, Quai André Citroën, 75015 Paris - France - SIREN 329211734
CABINET M. SABATIER - France
Inscription le 20 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361887 - Publication au BOPI 2002-12-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Logiciel de contrôle et de fonctionnement d'appareils relatifs à des services de télévision numérique interactive, de messagerie électronique ou tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; décodeurs, notamment à usage dans l'informatique, la télévision, le multimédia, les communications audio et les télécommunications; appareils de télévision numérique interactive; appareils de sélection, de connexion, d'utilisation de services de télévision numérique interactive, de messagerie électronique ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; appareils de reproduction d'images fixes ou animées, de sons, de données, de services de télévision numérique interactive, de messageries électroniques ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public sur tous supports de type magnétique, optique ou audiovisuel; appareils de contrôle et de verrouillage d'accès à des programmes de télévision numérique interactive, de messagerie électronique ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; appareils de relevés de consommation de services de télévision numérique interactive, de messagerie électronique ou de toutautre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; logiciel de sélection, de connexion, d'utilisation de service de télévision numérique interactive, de messagerie électronique, ou d'autres services en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; logiciel de reproduction d'images fixes ou animées, de sons, de données, de services de télévision numérique interactive, de messageries électronique ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public sur tous supports de type magnétique, optique ou audiovisuel; logiciel de contrôle des programmes de télévision numérique interactive, de messageries électronique ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public; logiciels de relevés de consommations de services de télévision numérique interactive, de messagerie électronique ou de tout autre service en ligne de type multimédia à usage professionnel ou grand public.Télécommunications; agence de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléponiques, par télévision; communications par services télématiques; télescription; transmission de messages, transmission de télégrammes; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, câble, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission des messages; communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, phonogrammes; agences pour artistes; location de vidéogrammes, phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et d'accessoires de décors de théâtre; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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